AGB

AXLUMINAIRE invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet AXLUMINAIRE implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

I. MENTIONS LÉGALES

Axluminaire est l’éditeur du site axluminaire.com  est hébergé et opéré sur la plateforme Shopify, éditée par Shopify Inc., qui agit comme prestataire technique et sous-traitant RGPD pour certaines opérations du site (gestion des commandes, archivage, sécurité).

Pour nous contacter : contact@axluminaire.com

Par telephone : +33756959081

Son siège social est situé au128 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom

Responsable de la publication : M. François Topul.

Le site www.axluminaire.com est hébergé par Shopify.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes d’articles (« Article(s) ») répertoriés sur le site Internet  (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société Axluminaire et les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s) », désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française) sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »).

Le Site est opéré et hébergé sur la plateforme Shopify, laquelle intervient comme prestataire technique et sous-traitant pour certains traitements de données, notamment la gestion des commandes, l’archivage, la sécurité et la conformité RGPD.

Les CGV sont accessibles au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les Articles proposés à la vente sur le Site. Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

La validation de la commande par le Client, via l’acceptation des CGV par case à cocher obligatoire, emporte acceptation irrévocable des présentes conditions et formation du contrat.

1. Modifications

Axluminaire se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; (c) modification des modes de paiement que nous acceptons ; ou (d) évolutions techniques du Site et des modules opérés via la plateforme Shopify (prestataire technique et hébergeur).
Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le Site.

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page. 

2. Articles

Axluminaire présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Axluminaire s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. Axluminaire se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, Axluminaire se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Axluminaire se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

La présentation des Articles (photographies, descriptifs, caractéristiques) et l’affichage des fiches produits reposent sur l’infrastructure technique Shopify ainsi que sur certains modules de gestion ou de traduction qui peuvent être utilisés sur le Site.

3. Prix

Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site. L’affichage, le calcul et la gestion des prix et des frais complémentaires sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, sur la base des informations paramétrées par Axluminaire.

Les prix des Articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. La confirmation de Commande et l’affichage récapitulatif sont réalisés automatiquement via la plateforme Shopify. Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (Shopify Payments, Payplug, Alma, PayPal) sont indiqués avant la validation de la Commande.

Axluminaire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate AXLUMINAIRE expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes, y compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (notamment pour les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour Axluminaire de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

4. Commandes

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site , traité via la plateforme Shopify, hébergeur et prestataire technique pour Axluminaire.

a.     Création de la commande

Afin de passer commande sur le Site, le Client peut, au choix, soit créer un Compte Client par l’intermédiaire de l’onglet compte client (identification possible par adresse électronique, Google ou Meta, y compris “connexion passwordless” par code unique), soit commander en tant qu’invité sans création de Compte Client, en saisissant uniquement une adresse électronique, une adresse postale et un numéro de téléphone.

Pour la création du Compte Client, le Client renseigne ses informations personnelles par le formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique). Le Client doit également indiquer s’il commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Les données d’identification sont saisies sous la responsabilité exclusive du Client qui s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit une confirmation électronique d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant chaque commande, que l’identification soit classique ou via “passwordless login” intégré Shopify. Axluminaire ne saurait être tenue responsable de l’accès frauduleux issu de la négligence du Client.

Le Client sélectionne les Articles désirés et les ajoute à son panier virtuel (« Panier »). Le détail et le montant total de la Commande sont affichés avant validation du Panier, pour vérification et correction. La procédure de Commande permet de modifier ou contrôler à chaque étape – identification, modification, validation.

Le Client poursuit ses achats ou termine sa Commande en cliquant sur « Passer commande ». Un bon de commande récapitulatif s’affiche (Articles, quantités, prix, frais). Le Client se connecte à son Compte Client, crée un compte, ou utilise le mode invité. Il communique ensuite son adresse de livraison et de facturation, puis choisit son mode de paiement : Shopify Payments, Payplug, Alma (paiement en 3x ou 4x), ou PayPal. Tous les paiements sont intégralement sécurisés et certifiés PCI-DSS.

Avant tout paiement, le Client doit cocher la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve », puis cliquer sur « Payer ».

La validation de la Commande par le Client induit l’acceptation sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. Une confirmation automatisée est envoyée par Shopify à l’adresse renseignée. Le Client accepte de régler les Articles commandés et de respecter les CGV.

Les informations et l’archivage de la Commande sont gérés et sécurisés via la plateforme Shopify, qui agit comme sous-traitant technique pour Axluminaire.

b. Confirmation de la Commande par Axluminaire.

La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un e-mail automatique au Client, généré via la plateforme Shopify. Cet e-mail est envoyé dans les meilleurs délais par Axluminaire à compter de la passation de la Commande par le Client. La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition et autres frais y afférents, les coordonnées de Axluminaire, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente.

Tout Article ne figurant pas dans l’e-mail de confirmation envoyé au Client suite à la commande ne fait pas partie du contrat. Axluminaire se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et de demander toute pièce justificative complémentaire nécessaire.

La commande n’est définitive qu’à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation généré par Axluminaire via Shopify et la réception du paiement intégral. La gestion, l’archivage des ordres d’achat, des factures, et des échanges sont assurés de manière sécurisée par la plateforme Shopify, pouvant être produits comme preuve du contrat.

c.      Conservation des documents

Axluminaire s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction, sous format électronique et sécurisé via Shopify, pendant une durée de 10 ans. Axluminaire garantit au Client l’accès à ces documents à tout moment.

d.     Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation de Axluminaire et doit s’effectuer en contactant le service client (gestion technique via Shopify).
Les coordonnées du service client de Axluminaire sont les suivantes :

• 
  En cas d’acceptation de la demande, le service client informera le Client de tout coût supplémentaire induit par cette modification.
  Si la commande est déjà en cours d’expédition, aucune modification ne pourra être réalisée.

e. Annulation de la commande 

La gestion du statut et l’annulation d’une Commande sont opérées via la plateforme technique Shopify pour le compte de Axluminaire. Le Client a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa Commande en contactant le service client Axluminaire. Les conditions d’annulation dépendent de l’avancement du traitement de la commande du Client sur le site.

Le service client Axluminaire, via le système Shopify, effectuera une recherche approfondie du statut et vérifiera, si la Commande n'est pas en cours d’expédition, s’il est possible de bloquer l’expédition. Si cela est possible, Axluminaire procèdera au remboursement intégral sous un délai de 10 jours à compter de la confirmation d’annulation, notification et remboursement assurés via Shopify (frais de livraison inclus).

Cependant, si la Commande est déjà en cours d’expédition, vous devrez attendre la livraison avant de procéder à une demande de retour, conformément à l’article 10 “Retour/droit de rétractation”. La demande d’annulation après livraison pourra alors s’effectuer dans un délai de 14 jours calendaires révolus (article L.221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception, via le portail client Shopify selon les modalités de l’article 10. Le remboursement interviendra à la réception effective de l’Article retourné.

Pour tout retard important ou impossibilité de traitement par le fabricant sélectionné par Axluminaire, la notification et l’annulation seront réalisées dans les meilleurs délais, incluant le remboursement des frais de livraison via Shopify.

Si le fabricant/fournisseur ne peut fabriquer les Articles ou ne répond pas à nos exigences, Axluminaire informera immédiatement le Client, annulera la commande et procédera au remboursement total via Shopify, frais de livraison inclus.

5. Paiements

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer, selon les options proposées, par carte bancaire (Visa, Mastercard), via Shopify Payments, Payplug, Alma (paiement en 3x ou 4x) ou encore par PayPal.

Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Tous les paiements sont gérés, sécurisés et archivés techniquement par la plateforme Shopify et ses partenaires certifiés PCI DSS. Axluminaire ne conserve à aucun moment les données bancaires des clients, celles-ci étant exclusivement traitées par les prestataires intégrés à Shopify.

Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. Axluminaire se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par Axluminaire.

Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès confirmation de la Commande ; un e-mail d’expédition sera adressé une fois la Commande expédiée via Shopify.

6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos Articles ont lieu en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Canada, Suisse et Royaume-Uni.

Nous offrons la livraison gratuite pour toutes les commandes.

Méthode d'expédition : Toutes les commandes sont expédiées par USPS avec suivi.

Les commandes passées sur notre site web sont généralement expédiées sous 4 à 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande. La gestion des options de livraison, le calcul des frais, l’affichage des délais estimés et le suivi de la commande sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, conformément aux paramètres définis par Axluminaire.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité. Ces frais sont facturés par Article. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’Articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la Commande. En fonction des caractéristiques de la Commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, Axluminaire peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’Article dans la pièce souhaitée par le Client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs (cf. précisions sur l’accessibilité). A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais complémentaire associé aux Articles. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, puis affichés sur la page récapitulative du Panier, avant la validation définitive de la Commande, et dans la confirmation de Commande générée automatiquement via Shopify. Le client pourra choisir entre différents modes de livraison ; les frais seront calculés en conséquence.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il pourra recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées, et que le lieu de livraison est accessible. Axluminaire ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse, téléphone, etc…). Tout frais supplémentaire induit par ces retards ou modifications sera à la charge du Client.

Le Client doit tenir à jour ses coordonnées afin que Axluminaire ou le transporteur mandaté puisse le contacter. Le suivi de la commande et de la livraison est assuré via le compte client en ligne et les notifications automatiques envoyées via Shopify.

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis. En cas de dommage ou d’erreur, le Client doit contacter le service client Axluminaire dans les plus brefs délais. Axluminaire se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de non-conformité pour organiser la reprise ou le remplacement. Toutes les procédures liées aux retours et au SAV sont gérées par le service client.

Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site, lors de la confirmation de Commande, et mis à jour sur l’espace Client ou à l’aide des outils techniques Shopify/Baback. Axluminaire fait tout son possible pour respecter les délais et informera le Client dans les meilleurs délais de tout changement. En cas d'impossibilité de fabrication d’un article par le fournisseur, Axluminaire procèdera au remboursement intégral, frais inclus.

La conservation des informations de livraison, la gestion de l’adresse et le suivi sont assurés de façon sécurisée via Shopify, sous-traitant technique dans le respect du RGPD.

7. Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. La gestion de la disponibilité, la vérification du stock et l’envoi des notifications au Client sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, selon les paramètres Axluminaire. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison est retardée, Axluminaire en informera le Client dans les meilleurs délais après réception de la Commande, via notification automatique Shopify.

Si Axluminaire n’est pas en mesure de fournir un Article (stock, fournisseur, erreur de prix), Axluminaire en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, Axluminaire procèdera au remboursement intégral via Shopify dans les meilleurs délais.

8. Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. L’affichage des images, couleurs et dimensions repose sur les modules techniques de Shopify utilisés pour la présentation des Articles ; des variations peuvent apparaître selon le dispositif d’affichage ou le mode de traduction technique. Axluminaire met tout en œuvre pour l’exactitude des informations, mais la couleur/l’aspect/les mesures restent indicatifs et peuvent légèrement différer à la livraison.

9. Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès que Axluminaire a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

Voir la page : https://axluminaire.com/policies/refund-policy 

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de l’Article par le Client ou tout tiers mandaté pour indiquer à Axluminaire le souhait du Client d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client informe Axluminaire de sa décision en complétant le formulaire de rétractation accessible par l’intermédiaire du Compte Client, onglet « Mes Commandes » ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. : par courrier électronique adressé à l’adresse contact@axluminaire.com).  Pour respecter ce délai de rétractation, le Client doit envoyer le message concernant l’exercice de ce droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Nous acceptons les retours pour les produits défectueux et non défectueux, ainsi que les échanges.

Axluminaire procèdera au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle le Client fournira la preuve de l’expédition de l’Article.

Les retours doivent être effectués par voie postale. Les frais de retour sont à la charge du client (étiquette de retour non fournie).

Les articles doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine. Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que Axluminaire procède à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. Axluminaire se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la Commande du Client. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 7 jours à compter de la validation de l’annulation par le Client. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle le Client fournit la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.

Axluminaire se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles. Aucun frais de restockage n’est appliqué.

11. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, tous les Articles vendus sur le site Axluminaire bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité
Axluminaire est tenue de livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou réalisée sous sa responsabilité.

• Article L.217-4 du Code de la Consommation :
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L.217-5 du Code de la Consommation :
  Le bien est conforme au contrat :
  1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

12. Responsabilité

Axluminaire s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site , opéré sur la plateforme technique Shopify. Toutefois, Axluminaire ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements du site résultant de la maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques propres à la plateforme Shopify ou à ses prestataires informatiques.

Les Articles sont conçus pour un usage domestique et Axluminaire ne donne aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial.

La responsabilité de Axluminaire envers le Client ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de la législation française. Axluminaire ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution lié à des causes extérieures et indépendantes de sa volonté, notamment des problématiques techniques relevant de la plateforme Shopify ou de tout autre prestataire technique ou logistique.

Axluminaire n’est pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Les photos des Articles en ligne sont communiquées à titre indicatif, et des variations liées aux paramètres techniques du site ou des écrans utilisés sont possibles.

Enfin, Axluminaire ne pourra être tenue pour responsable d’une commande passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

En cas d’indisponibilité du Site ou de retard d’exécution relevant de la plateforme technique Shopify, Axluminaire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous moyens utiles pour permettre la poursuite du contrat ou offrir une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

Axluminaire reste responsable vis-à-vis du Client dans le cadre des garanties légales et des engagements contractuels prévus aux présentes CGV.

13. Code promotion

Des codes promotionnels peuvent être proposés par Axluminaire à l’occasion d’opérations commerciales, de campagnes de fidélité ou d’offres spécifiques. Chaque code promotionnel permet de bénéficier d’une réduction, d’une livraison offerte ou d’un avantage particulier dans les conditions et limites expressément prévues dans la communication associée au code ou sur la page dédiée du Site.

14. Conservation des documents

Pour toute Commande supérieure à 120 euros TTC, Axluminaire s’engage, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Axluminaire en garantit à tout moment l’accès, sur simple demande.

15.  Données personnelles

Axluminaire s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont collectées et traitées par Axluminaire, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client, l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Les différentes étapes de la commande, la gestion des paiements, des retours, du suivi client et l’archivage des transactions sont techniquement opérés via la plateforme Shopify, laquelle intervient comme sous-traitant pour le compte de Axluminaire, dans les conditions prévues par le RGPD, et l’intégralité des engagements de Shopify est accessible sur le site du prestataire.

Les échanges promotionnels et newsletters sont adressés via la solution Klaviyo, sur la seule base du consentement exprès et réversible du Client, à tout moment.

La gestion du consentement pour les cookies et traceurs est réalisée via Axeptio, permettant au Client de paramétrer et modifier ses préférences à tout moment lors de la navigation sur le Site.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, à la portabilité et d’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi. Il peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante :  ou , ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de gestion des données accessible sur le Site (« Politique de confidentialité »).

Pour l’exécution de certaines opérations, des sous-traitants peuvent être sollicités conformément au RGPD ; une liste exhaustive est tenue à la disposition du Client sur simple demande écrite.

Le transfert de données hors Union européenne est possible compte tenu de l’implantation de Shopify Inc. (Canada) : Shopify met en œuvre toutes les garanties exigées légalement pour ce transfert, et détaille les mesures contractuelles et techniques dans ses engagements accessibles en ligne.

16. Résolution

Si un litige oppose le Client à Axluminaire concernant le contrat passé , le Client doit contacter Axluminaire dans un premier temps à l’adresse contact@axluminaire.com et tenter de résoudre ce litige avec Axluminaire. 

17. Droit applicable et compétence

Selon le pays dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du Client, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge. 

Selon le pays dans lequel le Client est domicilié (France ou Belgique), les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat. 

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 12 Mai 2021

18. Environnement – Reprise 1 pour 1

Les éléments d’ameublement ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes. 

Afin d’améliorer la collecte de ces éléments et réduire le gaspillage, Axluminaire met à la disposition du Client pour tout achat de ses produits soumis à la participation éco-mobilier sur son Site, et livré via l’option de livraison « confort », un système de collecte gratuit des anciens produits dans la limite de la quantité et du type de produit acheté (ex : 1 canapé vendu = 1 canapé repris ; 1 table vendue = 1 table reprise ; etc.).

La reprise des produits usagés s'effectue au point de livraison indiqué lors de la Commande lors de la livraison du nouvel élément d’ameublement. Pour cela, le Client devra en faire la demande lors de la commande au moment de la sélection du mode de livraison.

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 18 février 2021

III. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet  (ci-après le « Site »), édité par Axluminaire, pour tout internaute, personne physique âgée d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que l’engagement de les respecter.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), et notamment :

l’accès et la navigation sur le Site ;

l’utilisation des Services marchands et fonctionnels ;

la publication de notes et commentaires liés à une commande (ci-après « Avis Clients »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter pleinement et sans réserve ainsi qu’à consulter régulièrement leur mise à jour.

Axluminaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour assurer la conformité avec la législation française et européenne, et pour tenir compte des évolutions techniques, notamment liées à la plateforme Shopify. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.

1. Accès au Site

Le Site  est accessible à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement informatique ou terminal mobile adapté. L’accès est gratuit, hors coût de connexion supporté par l’Utilisateur auprès de son fournisseur d’accès à Internet.

Le Site est hébergé et opéré sur la plateforme technique Shopify, qui assure la gestion sécurisée des accès et des contenus conformément aux normes RGPD et à la législation en vigueur.

La création d’un Compte Client est requise pour passer commande sur le Site et accéder à certaines fonctionnalités personnalisées (historique, suivi, retour, accès à des offres, etc.). L’Utilisateur doit alors fournir des informations exactes et à jour. Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne, auxquelles il est renvoyé ainsi qu’aux modalités techniques de création et d’utilisation du Compte Client telles que précisées aux articles suivants.

L’Utilisateur reconnait que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour raison de maintenance, d’opération technique, de modification par Shopify ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

1. Compte Client et mot de passe

En créant un Compte Client sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’accès au Compte Client peut se faire via un identifiant classique (email et mot de passe) ou par une identification sécurisée (connexion “passwordless”, code unique, ou compte tiers Google/Meta) selon l’option proposée par Axluminaire.

L’Utilisateur doit traiter ses identifiants de connexion et tout code de validation comme des informations strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à tout tiers. Il demeure seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses accès. Axluminaire ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte au Compte Client résultant d’une transmission à un tiers ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur.
La gestion technique des comptes, des accès et de la sécurité est opérée via la plateforme Shopify.

1. Description des Services en ligne

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants, opérés de manière sécurisée via la plateforme Shopify et les outils Axluminaire :

·        La consultation du catalogue des articles proposés à la vente, accessible au public, avec fiche d’information détaillée pour chaque article ;

·        La passation de commande d’articles avec paiement en ligne sécurisé, dans le respect des Conditions Générales de Vente ;

·        L’utilisation d’un Compte Client permettant notamment de :

o   Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;

o   Suivre ses commandes en cours et leur historique ;

o   Effectuer une demande de retour ou de remboursement selon la politique de retour ;

·        L’inscription à la newsletter Axluminaire (gérée via Klaviyo) ;

·        L’interaction avec l’assistant virtuel (Chatbot) Axluminaire pour toute question ou assistance ;

·        La gestion des préférences relatives aux cookies et au consentement via Axeptio ;

·        L’accès à des offres promotionnelles, alertes en stock, et services personnalisés selon le Compte.

La liste des Services ci-dessus est évolutive : Axluminaire se réserve le droit de modifier, supprimer ou enrichir à tout moment les fonctionnalités, sans condition d’acceptation expresse ultérieure des CGU, l’Utilisateur étant invité à consulter régulièrement la version à jour en ligne.

1. Utilisation conforme des Services

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le strict respect des présentes CGU ainsi que des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

Tout comportement illégal, frauduleux, contraire à l’éthique, aux droits de la propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou susceptible de nuire à Axluminaire, à ses partenaires, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, est strictement interdit.

En particulier, lors de l’utilisation de l’assistant virtuel Axluminaire (Chatbot), de la publication d’Avis Clients ou de tout contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

·       Publier uniquement des contenus en lien avec les Services ou produits Axluminaire ;

·        S’abstenir de tout propos ou élément illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, ou portant atteinte à l’image ou la réputation de toute personne physique ou morale ;

·        Ne pas promouvoir la violence, la discrimination ou des activités illégales ;

·        Respecter toute obligation de confidentialité, et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;

·        S’interdire toute usurpation d’identité, toute tentative d’accès frauduleux à des espaces réservés, ou d’utilisation de méthodes d’accès autres que le Compte Client personnel.

Axluminaire, opérant comme hébergeur au sens de la LCEN, n’opère pas de surveillance généralisée des contenus mais peut retirer promptement tout contenu manifestement illicite signalé, conformément à la législation applicable et au Digital Services Act (DSA).

L’Utilisateur est invité à signaler à Axluminaire, par email à contact@axluminaire.com , toute utilisation non conforme du Site, toute faille de sécurité ou tout contenu manifestement inapproprié.

Axluminaire met en œuvre, avec l’appui de la plateforme technique Shopify, tous les moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité du Site face aux principaux risques (certificats SSL, cryptage, protection contre les attaques, conformité PCI DSS, gestion des accès…). L’ensemble des connexions, transactions et données sont protégés selon les standards reconnus, et les mises à jour de sécurité sont déployées de manière proactive par Shopify.

Toutefois, Axluminaire ne saurait être tenue responsable :

·        d’une perturbation dans l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci ;

·        d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, au Compte Client ou aux contenus publiés ;

·        d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance du Site ;

·        de tout dysfonctionnement des Services ou du Site de manière générale ;

·        d’une interruption des Services, quelle qu’en soit la raison ;

·        d’une absence de continuité totale ou partielle des Services proposés.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique par Axluminaire, responsable du traitement, pour les finalités liées à la gestion des demandes, commandes, comptes clients, statistiques, prospection commerciale, et conformité réglementaire.
La gestion technique des données, leur sécurisation ainsi que l’hébergement du Site sont opérés via la plateforme Shopify, agissant comme sous-traitant au sens du RGPD.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible en permanence sur le Site pour toutes les informations détaillées sur :

·        les catégories de données collectées ;

·        la finalité du traitement ;

·        la base légale retenue (exécution du contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime) ;

·        les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) ;

·        les modalités d’exercice de ces droits, l’identité du responsable de traitement et des éventuels sous-traitants (Shopify, Axeptio pour la gestion des cookies, Klaviyo pour la newsletter ou prospection) ;

·        les destinataires, la durée de conservation ;

·        la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Politique de Confidentialité du Site précise également la nature des transferts éventuels hors Union européenne, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que les conditions de consentement et de gestion des cookies et traceurs.

7.     Propriété intellectuelle

Axluminaire détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site , sous réserve des droits appartenant à des tiers ou aux contenus publiés par des tiers.

Les présentes Conditions d’Utilisation n’impliquent aucune cession de droits de propriété intellectuelle en faveur de l’Utilisateur, qui n’acquiert aucun droit autre que celui d’utiliser le site conformément aux conditions définies.

Tous les éléments composant le Site, notamment la structure, les textes, images, vidéos, logos, marques, dessins, modèles, chartes graphiques, logiciels, bases de données, sons et nom de domaine, sont la propriété exclusive de Axluminaire ou de ses partenaires, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Axluminaire constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Toutefois, il est permis à l’Utilisateur de procéder à une copie privée ou téléchargement d’extraits du Site à des fins exclusivement personnelles, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de Axluminaire.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à la réputation de Axluminaire, ni ne laissent entendre un quelconque partenariat, affiliation ou soutien sans l’accord préalable exprès de Axluminaire.

Axluminaire ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés sur les sites liés ou accessibles via ces liens.

1. Modifications des CGU

Axluminaire se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de :
(a) modification de l’organisation ou des modalités techniques du site (notamment toute évolution liée à la plateforme Shopify ou à ses prestataires),
(b) modification des exigences légales ou réglementaires, ou
(c) adaptation aux évolutions fonctionnelles, technologiques ou de sécurité.

Les CGU modifiées sont immédiatement applicables à toute nouvelle navigation ou utilisation des Services à compter de leur publication en ligne sur le Site.
La date de la dernière mise à jour des CGU est mentionnée en tête de la page. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.